CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
alolei.com — Analyse de compte TikTok par intelligence artificielle
Version en vigueur au 24 mai 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le présent site et les services qui y sont proposés sont édités et exploités par :
Romuald Jay, auto-entrepreneur
Adresse : 5 cité du labyrinthe 75020 Paris
SIRET : 85033878100014
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA — article 293 B du CGI)
Contact : [email protected]
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre alolei.com (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui passe commande d'un rapport d'analyse de compte TikTok sur le site alolei.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Description du service
Le Prestataire propose un service d'analyse de compte TikTok consistant en la production d'un rapport personnalisé, généré par intelligence artificielle, structuré autour des éléments suivants :
Le rapport est livré au format HTML, conçu pour être consulté dans un navigateur web et exportable en PDF depuis celui-ci.
Le service est fourni sur la base des données publiquement disponibles sur le compte TikTok communiqué par le Client et des informations transmises lors de la commande. La qualité de l'analyse est conditionnée par la qualité et l'exhaustivité des données fournies.
Article 4 — Tarifs
Les prix des rapports sont indiqués en euros (€) sur la page de commande du site, toutes taxes comprises (le Prestataire relevant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est applicable).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Modalités de commande et de paiement
5.1 Processus de commande
Le Client sélectionne le service souhaité sur le site, renseigne les informations nécessaires à la réalisation du rapport (nom du compte TikTok, email de livraison, et tout élément complémentaire demandé), puis procède au paiement.
5.2 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe. Le Prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire du Client. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout autre moyen proposé par Stripe au moment de la commande.
5.3 Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé au Client dès réception du paiement. Cet email vaut accusé de réception et récapitule les informations de la commande.
Article 6 — Délais et modalités de livraison
Le rapport est délivré par email, à l'adresse fournie lors de la commande, dans un délai de [X jours ouvrés] suivant la réception du paiement et des données nécessaires à l'analyse.
Ce délai est indicatif. En cas de retard supérieur à [3 jours] jours ouvrés, le Client peut contacter le Prestataire à [email protected]. Aucune pénalité de retard n'est applicable sauf accord exprès préalable.
La livraison est considérée comme effectuée dès l'envoi de l'email au Client. Le Prestataire n'est pas responsable d'un problème de réception lié à un filtre anti-spam ou à une adresse email erronée fournie par le Client.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 Clients particuliers (B2C)
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que la prestation sera exécutée avant l'expiration du délai de rétractation et renonce en conséquence à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation.
7.2 Clients professionnels (B2B)
Les commandes passées par des personnes morales ou des professionnels agissant dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Article 8 — Politique de remboursement et de réclamation
Compte tenu de la nature personnalisée et immatérielle du service, aucun remboursement n'est accordé de droit après livraison du rapport.
Toutefois, si le Client estime que le rapport livré présente une anomalie manifeste (rapport ne correspondant pas au compte commandé, fichier illisible ou incomplet), il doit en informer le Prestataire dans les 48 heures suivant la réception, par email à [email protected], en joignant tout justificatif utile.
Le Prestataire s'engage à examiner la réclamation et, si l'anomalie est avérée, à produire un nouveau rapport ou à procéder au remboursement total ou partiel à sa discrétion.
Toute réclamation au-delà de 48 heures après livraison, ou portant sur un désaccord avec les conclusions ou recommandations du rapport, ne donnera pas lieu à remboursement.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le rapport livré est produit par le Prestataire à l'aide d'outils d'intelligence artificielle à partir des données publiques du compte TikTok du Client.
À compter de la livraison et du paiement intégral, le Client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du rapport, pour ses besoins propres.
Le Client s'engage à ne pas revendre, redistribuer ou publier le rapport à titre commercial sans accord préalable écrit du Prestataire.
Le Prestataire conserve le droit d'utiliser les méthodes, structures et formats développés pour la réalisation des rapports.
Article 10 — Limitation de responsabilité
Le rapport fourni constitue une analyse et des recommandations basées sur des données disponibles à la date de la commande. Il ne constitue pas une garantie de résultats.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Dans le cadre de la commande, le Prestataire collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse email, et le cas échéant le nom du compte TikTok à analyser.
Ces données sont utilisées exclusivement pour la réalisation et la livraison du service commandé. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant [email protected].
Le paiement est traité par Stripe, dont la politique de confidentialité est accessible sur stripe.com. Le Prestataire n'a pas accès aux données bancaires du Client.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire en premier lieu pour rechercher une solution amiable.
Pour les Clients particuliers, en l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est [NOM DU MÉDIATEUR — à compléter]. Pour les litiges en ligne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, pour les litiges B2B, du siège du Prestataire.
Article 13 — Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à celle-ci.
CGV alolei.com — Version du 24 mai 2026